CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article I : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.enseled.eu et régissent l’ensemble des relations entre la E-Boutique choisie par le client et dont les coordonnées figurent sur sa page d’accueil (ci-après désigné « le Vendeur ») et le Client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et le cas échéant aux conditions particulières de vente ci-après, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite du Vendeur. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». 

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et invite le Client à se reporter aux conditions générales de vente avant chaque commande.

Article 2 : descriptif et accessibilité du service de commande en ligne

Le Service est accessible sur le site Internet www.enseled.eu et permet au Client de commander et payer en ligne les Produits de son choix.

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant (l’adresse email du Client) est attribué au Client et un mot de passe doit être choisi et saisi par le Client.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le Service est accessible 24 h sur 24, sous réserve de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées.

Article 3 : produits

3.1 Offre produit/offre promotionnelle

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur la E-Boutique (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Le Client pourra bénéficier d’offres promotionnelles réservées aux clients effectuant une commande sur la E-Boutique mentionnée comme telle sur la E-Boutique à la date de sa commande et/ou présentes sur la E-Boutique au moment de la commande par le Client et selon les modalités indiquées sur le site au moment du passage de la commande.

3.2 Descriptif produit

Les photographies et les illustrations présentes sur la E-Boutique sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel.

Les descriptifs produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages et figurent sur la E-Boutique. La liste des compositions de produits est indiquée à titre indicatif sur la E-Boutique, seul fait foi l’étiquetage produit. Elles ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Les photos présentées sur la E-Boutique ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières de vente (dénomination/prix/composants/poids/quantité/couleur/particularités/coût des prestations et limitation de certaines catégories de Produits) énoncées sur écran et/ou listées dans les conditions particulières de vente.

3.3 Disponibilité des Produits — Produits manquants

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la E-Boutique. Les Produits présents sur la E-Boutique et affichés comme disponibles sont considérés comme existant en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit absent.

Article 4 : commande

Toutes les commandes, pour être valables, doivent être établies sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (« le panier »).

Les frais de préparation sont gratuits.

La livraison est soumise à un barème selon le pays desservi.

À défaut, la commande ne pourra pas être enregistrée.

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur, ce même si la demande intervient avant la date prévue de préparation et/ou de livraison de la commande.

Le Vendeur peut limiter par commande le nombre de Produits à une quantité raisonnable correspondant au besoin d’un acheteur particulier.

Article 5 : confirmation de la commande

La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation (confirmation) de la commande par le Vendeur.

Le Client recevra un email récapitulatif de sa commande comportant la liste des produits commandés et le montant de la commande. Cet email fait office de justificatif de commande et de demande de prélèvement auprès de la banque du Vendeur à hauteur du montant indiqué sur cet email.

Article 6 : livraison de la commande

La réception de la commande se fera au choix du Client et selon les possibilités offertes au Client sur la E-Boutique soit par retrait en magasin, soit par livraison à domicile.

Lors du retrait en point relais, le Client doit signer le « bon de livraison » que lui présente le Vendeur.

Article 7 : prix

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur la E-Boutique au jour de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Le paiement de la commande s’effectue en ligne sur le site sécurisé de notre prestataire.

Article 8 : paiement

Le paiement de la commande s’effectue, selon les modalités de paiement offertes sur le Site marchand, soit par paiement en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande dans un environnement sécurisé.

Lors de la commande avec paiement en ligne, le compte bancaire du Client sera débité du montant de sa commande le jour de la préparation de la commande par le Vendeur. 

Article 9 : garantie — responsabilité

9.1 Capacité du Client

Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter.

Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.

9.2 Conformité produit

Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. À compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

En cas d’altération apparente des Produits ou de non-conformité des Produits à la commande, le Vendeur s’engage à remplacer, à ses frais, ou à rembourser, les Produits concernés, dans les meilleurs délais.

9.3 Modification/arrêt produit

Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun être tenu pour responsable des modifications apportées par l’industriel ou le producteur sur les conditionnements, packaging ou de tout autre décision commerciale qu’il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l’arrêt de la fabrication d’un Produit.

9.4 Force majeure

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.

Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

9.5 Défaut de livraison

Si le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, il en informe le Client le jour même par tout moyen (téléphone, email, fax...) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client. Les sommes que le Client aurait pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 8 jours.

Article 10 : délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des Produits pour se rétracter.

Il doit dans ce délai, retourner à ses frais, les produits objet de la rétractation.

Si le délai tombe un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au lendemain.

Article 11 : informations nominatives

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui s’exercera auprès du magasin du Vendeur.

Article 12 : sécurisation des données

Toutes les données relatives aux commandes (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements.

La E-Boutique est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins du Client et utilise les cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Les systèmes d’enregistrements automatiques de la E-Boutique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 13 : service client/réclamation

Pour toute information ou question, le Client peut se rapprocher du Vendeur.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du service client du Vendeur en cas de manquant ou dégradation non liés aux conditions de conservation du Produit.

Article 14 : juridiction compétente

Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile au lieu de son siège social.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.